Règlement intérieur des immeubles
Bienvenue dans votre nouveau logement ! Nous mettons tout en œuvre pour vous assurer les meilleures conditions de séjour et nous vous souhaitons d’y vivre agréablement. Pensez à signaler rapidement votre changement d'adresse auprès des administrations et prestataires de services.
1. Le contrat de location
Des engagements réciproques
Le contrat de location vous a été remis lors de la signature du bail. Lisez-le attentivement.
Il vous engage en particulier :
- A prendre les lieux dans l’état où vous les avez trouvés au moment de votre entrée
- A jouir paisiblement des lieux et de leurs dépendances, suivant la destination qui leur a été donnée
- A respecter le règlement intérieur de l’immeuble
- A répondre aux dégradations et pertes dont vous seriez responsables
- A vous acquitter du paiement de votre loyer et charges locatives
- A entretenir votre logement
- A souscrire une assurance responsabilité pour le logement
Les réparations locatives occasionnées notamment par la vétusté, les malfaçons, les vices de construction incombent au bailleur.
La date d'effet de votre contrat correspond à la date d'entrée dans les lieux et au début du paiement de votre loyer.
Les contrats avec les différents services
Afin de profiter au plus vite de votre logement, prenez contact avec les différents distributeurs : électricité, gaz, téléphone, Internet, eau, si éventuellement celle-ci n’est pas facturée par Hauts-de-Seine Habitat.
L'état des lieux entrant
L’état des lieux de votre logement est réalisé avec un représentant de Hauts-de-Seine Habitat. Il se trouve en annexe du contrat de location. Il permet d’établir un document reflétant l’état pièce par pièce de votre logement dès votre arrivée et sert de base à l’état des lieux de sortie, au moment où vous quitterez le logement.
Conservez-le soigneusement.
2. Le dépôt de garantie
Son montant
Le dépôt de garantie représente une somme équivalente à un mois de loyer hors charges. Il doit être réglé le jour de la signature du contrat de location. Il sera restitué à votre départ, éventuellement minoré du montant des réparations locatives vous incombant.
La garantie Loca-Pass
La garantie Loca-Pass permet au locataire d’obtenir, sous certaines conditions, une avance pour financer son dépôt de garantie. Elle peut offrir également au bailleur une garantie de paiement de loyer et charges.
Les bénéficiaires :
- Les salariés (ou préretraités) des entreprises du secteur privé non agricole, y compris les retraités depuis moins de 5 ans du même secteur.
- Les jeunes de moins de 30 ans en formation ou en stage au sein d'une entreprise, en recherche d'emploi ou en situation d'emploi (sauf les fonctionnaires titulaires) et les étudiants boursiers d'État.
Les dispositifs :
- L’avance Loca-Pass : financement du dépôt de garantie sous forme de prêt à 0%, dans la limite de 500 euros.
- La garantie Loca-Pass : 9 mensualités de loyers et charges (plafonnées à 2000 euros) sur une période de 3 ans maximum à compter de la date d’effet du bail.
La procédure :
Votre demande doit être présentée auprès d’Action Logement au plus tard 2 mois après l’entrée dans votre logement.
3. Le règlement intérieur
Des règles communes pour bien vivre ensemble
Vous avez signé, en même temps que votre contrat de location, un document définissant les règles à respecter afin de vivre en bonne harmonie avec ses voisins.
Votre signature vous engage à respecter ce règlement intérieur.
4. L'assurance multi-risques habitation
Une assurance obligatoire
Le défaut d’assurance est une clause de résiliation de votre bail. Si vous n’êtes pas assuré et qu’un sinistre se produit chez vous, votre responsabilité sera engagée et les dépenses liées aux réparations des dommages vous seront imputées.
- Il est obligatoire de vous assurer contre les dommages que vous pouvez causer dans votre logement ou à celui de vos voisins (incendie, dégâts des eaux ou explosion).
- Il est souhaitable de souscrire une responsabilité civile contre les dommages que vous même, votre famille ou votre animal peuvent causer à autrui.
- Il est recommandé de vous assurer contre le vol.
Vous devez renouveler votre assurance tout au long de la période d'occupation de votre logement et à chaque période de renouvellement. Vous devez nous remettre l’attestation fournie par votre assureur.
5. Votre espace locataire
Créer votre compte locataire
Locataire de Hauts-de-Seine Habitat, vous pouvez créer votre compte locataire et accéder ainsi à vos services :
- Télécharger une attestation de logement
- Télécharger votre avis d'échéance
- Consulter votre situation
- Payer votre loyer en ligne (si vous n'avez pas opté pour le préléèvement automatique)
6. Votre Livret du locataire
1. Le contrat de location
Des engagements réciproques
Le contrat de location vous a été remis lors de la signature du bail. Lisez-le attentivement.
Il vous engage en particulier :
- A prendre les lieux dans l’état où vous les avez trouvés au moment de votre entrée
- A jouir paisiblement des lieux et de leurs dépendances, suivant la destination qui leur a été donnée
- A respecter le règlement intérieur de l’immeuble
- A répondre aux dégradations et pertes dont vous seriez responsables
- A vous acquitter du paiement de votre loyer et charges locatives
- A entretenir votre logement
- A souscrire une assurance responsabilité pour le logement
Les réparations locatives occasionnées notamment par la vétusté, les malfaçons, les vices de construction incombent au bailleur.
La date d'effet de votre contrat correspond à la date d'entrée dans les lieux et au début du paiement de votre loyer.
Les contrats avec les différents services
Afin de profiter au plus vite de votre logement, prenez contact avec les différents distributeurs : électricité, gaz, téléphone, Internet, eau, si éventuellement celle-ci n’est pas facturée par Hauts-de-Seine Habitat.
L'état des lieux entrant
L’état des lieux de votre logement est réalisé avec un représentant de Hauts-de-Seine Habitat. Il se trouve en annexe du contrat de location. Il permet d’établir un document reflétant l’état pièce par pièce de votre logement dès votre arrivée et sert de base à l’état des lieux de sortie, au moment où vous quitterez le logement.
Conservez-le soigneusement.
2. Le dépôt de garantie
Son montant
Le dépôt de garantie représente une somme équivalente à un mois de loyer hors charges. Il doit être réglé le jour de la signature du contrat de location. Il sera restitué à votre départ, éventuellement minoré du montant des réparations locatives vous incombant.
La garantie Loca-Pass
La garantie Loca-Pass permet au locataire d’obtenir, sous certaines conditions, une avance pour financer son dépôt de garantie. Elle peut offrir également au bailleur une garantie de paiement de loyer et charges.
Les bénéficiaires :
- Les salariés (ou préretraités) des entreprises du secteur privé non agricole, y compris les retraités depuis moins de 5 ans du même secteur.
- Les jeunes de moins de 30 ans en formation ou en stage au sein d'une entreprise, en recherche d'emploi ou en situation d'emploi (sauf les fonctionnaires titulaires) et les étudiants boursiers d'État.
Les dispositifs :
- L’avance Loca-Pass : financement du dépôt de garantie sous forme de prêt à 0%, dans la limite de 500 euros.
- La garantie Loca-Pass : 9 mensualités de loyers et charges (plafonnées à 2000 euros) sur une période de 3 ans maximum à compter de la date d’effet du bail.
La procédure :
Votre demande doit être présentée auprès d’Action Logement au plus tard 2 mois après l’entrée dans votre logement.
3. Le règlement intérieur
Des règles communes pour bien vivre ensemble
Vous avez signé, en même temps que votre contrat de location, un document définissant les règles à respecter afin de vivre en bonne harmonie avec ses voisins.
Votre signature vous engage à respecter ce règlement intérieur.
4. L'assurance multi-risques habitation
Une assurance obligatoire
Le défaut d’assurance est une clause de résiliation de votre bail. Si vous n’êtes pas assuré et qu’un sinistre se produit chez vous, votre responsabilité sera engagée et les dépenses liées aux réparations des dommages vous seront imputées.
- Il est obligatoire de vous assurer contre les dommages que vous pouvez causer dans votre logement ou à celui de vos voisins (incendie, dégâts des eaux ou explosion).
- Il est souhaitable de souscrire une responsabilité civile contre les dommages que vous même, votre famille ou votre animal peuvent causer à autrui.
- Il est recommandé de vous assurer contre le vol.
Vous devez renouveler votre assurance tout au long de la période d'occupation de votre logement et à chaque période de renouvellement. Vous devez nous remettre l’attestation fournie par votre assureur.
5. Votre espace locataire
Créer votre compte locataire
Locataire de Hauts-de-Seine Habitat, vous pouvez créer votre compte locataire et accéder ainsi à vos services :
- Télécharger une attestation de logement
- Télécharger votre avis d'échéance
- Consulter votre situation
- Payer votre loyer en ligne (si vous n'avez pas opté pour le préléèvement automatique)
6. Votre Livret du locataire
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