Locataire
01 février 2021

APL : un nouveau mode de calcul pour être plus proche de votre situation actuelle

A compter du 1er janvier 2021, le mode de calcul des aides personnelles au logement (APL) évolue.

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La réforme dite de "contemporanéité" des aides personnelles au logement est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Il s’agit d’une réforme nationale instaurée par le décret n° 2020-1816 du 29 décembre 2020 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement. 

En quoi consiste-t-elle ? Quels sont les impacts pour les allocataires ?

Cette réforme met en place un nouveau mode de calcul des APL basé sur les ressources des 12 derniers mois et non plus celles d’il y a 2 ans.

Les ressources des allocataires sont récupérées automatiquement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) auprès de leur employeur, des Impôts, de Pôle emploi et des organismes sociaux pour permettre le calcul du montant de l’aide au logement. Ce montant est ensuite actualisé tous les 3 mois.

Aucune démarche à faire donc, sauf si la CAF le demande. Si c’est le cas, soyez réactifs car vous risquer une rupture de vos droits ! 

Les locataires de Hauts-de-Seine Habitat verront apparaître ce nouveau mode de calcul sur leur avis d’échéance de janvier 2021. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site CAF.fr et n’oubliez pas de déclarer à la CAF tout changement de situation le plus rapidement possible.