Enquête SLS 2021 : plus que quelques jours pour répondre !

Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), ou surloyer, est appliqué par les bailleurs sociaux lorsque les revenus des locataires dépassent les plafonds de ressources HLM fixés par l’Etat. 

Ainsi, tous les ans, Hauts-de-Seine Habitat a l’obligation de lancer une "Enquête du Supplément de Loyer de Solidarité" afin de vérifier la situation familiale et les ressources des locataires :

• ne percevant pas l’APL 
• ou domiciliés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) 
• ou domiciliés en dehors des zones urbaines sensibles (ZUS) au 31/12/2014. 

Cette enquête a pour but de déterminer si les locataires mentionnés ci-dessus dépassent les plafonds de ressources HLM afin de facturer un surloyer au-delà de 20% de dépassement.

A ce jour, plus de 80 % des locataires de l’Office ont déjà répondu à la dernière enquête SLS adressée par Hauts-de-Seine Habitat le 12 octobre 2020. 

Les locataires avaient un mois pour y répondre et nous retourner le formulaire dûment renseigné et les justificatifs demandés à savoir la photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année 2020 pour l’ensemble des personnes composant le ménage.

Vous avez reçu l’enquête SLS et vous n’y avez pas répondu ?

Conformément à la réglementation, sans réponse à cette enquête ou si vous n’avez pas envoyé les justificatifs demandés, Hauts-de-Seine Habitat vous a fait parvenir un courrier de mise en demeure. 

Vous avez 15 jours pour nous retourner le formulaire SLS et vos pièces justificatives.

Votre avis d’imposition numérisé (au format PDF) peut être envoyé à l’adresse : sls@hdshabitat.fr en précisant votre numéro de dossier de facturation indiqué sur votre quittance. 

Si en 2020 vos revenus ont baissé d’au moins 10%, envoyez-nous en complément toutes les pièces justificatives des 12 derniers mois tels que bulletins de salaire, attestations de Pôle emploi pour le foyer...

A quels risques vous exposez-vous sans réponse au courrier de mise en demeure ?

A défaut de réponse, la réglementation impose aux bailleurs sociaux d’appliquer un SLS forfaitaire mensuel à compter de janvier 2021 ainsi qu’une indemnité pour frais de dossier non remboursable. A noter que le montant du SLS forfaitaire peut être très important : plus de 3000 € par mois.

De plus, sans réponse pendant deux années consécutives, les locataires perdent leur droit au maintien dans les lieux à l’issue d’un délai de 18 mois.

Vous avez déjà répondu à l’enquête SLS et avez reçu un courrier de mise en demeure ?

Nos courriers se sont croisés : ne tenez pas compte du courrier de mise en demeure.  

Vous avez besoin d’aide ?

Une rubrique dédiée est à disposition sur notre site web pour vous accompagner et vous indiquer vos contacts si vous n’avez pas trouvé de réponse à vos questions : Répondre aux enquêtes SLS.