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04 avril 2023

Le Bail Réel Solidaire, puissant outil d’accession sociale à la propriété à la disposition des communes !

A l’occasion d’une conférence sur le logement organisée par le Département des Hauts-de-Seine, l’Office a présenté aux maires du territoire le Bail Réel Solidaire (BRS).

Office Foncier Solidaire

L’Hôtel du Département des Hauts-de-Seine accueillait ce lundi 27 mars les maires et adjoints aux logement des villes du territoire afin de leur présenter les mesures prises par la collectivité en faveur d’une politique globale du logement. L’objectif ? Accompagner les communes pour favoriser la mixité sociale et proposer aux habitants un parcours résidentiel qui prend en compte le vieillissement de la population.  
Georges Siffredi, Président du Conseil départemental, Rémi Muzeau, Vice-Président en charge du logement et Armelle Tilly, vice-présidente en charge des solidarités et affaires sociales ont ainsi détaillé les mesures prises par le Département pour améliorer l’habitat privé, favoriser le logement inclusif, requalifier les quartiers, ou encore promouvoir l’accession sociale à la propriété. 


Le BRS, puissant outil de mixité sociale 


Alors que les prix du foncier ne cessent d’augmenter dans notre Département, Georges Siffredi, Président des Hauts-de-Seine a rappelé qu’il y avait un « risque de perde une population intermédiaire dépassant les plafonds du logement social mais qui n’a pas les moyens d’acheter dans le parc privé ». C’est notamment à cette population que s’adressera le Bail Réel Solidaire, un outil d’accession sociale à la propriété que va désormais pouvoir proposer Hauts-de-Seine Habitat aux communes. Possédant l’agrément « Office Foncier Solidaire » (OFS), Hauts-de-Seine Habitat va en effet pouvoir dissocier le foncier du bâti afin de proposer à la vente des appartements dont le prix sera entre 30 et 50 % moins élevé que dans le parc privé. Pour tout comprendre de ce puissant outil de mixité social, découvrez l’animation vidéo. Elle vous explique tout !


Des élus très intéressés


A l’issu de la présentation du dispositif par Damien Vanoverschelde, Directeur général de Hauts-de-Seine Habitat, les élus visiblement très intéressés, ont posé de nombreuses questions.  A l’image de Cécile Guillou et Bruno Jacon Conseillers municipaux dont l’une déléguée à la politique de l’Habitat et du logement de la ville de Suresnes. « Pour nous c’est un outil supplémentaire qui est très favorable à la fois pour les villes mais surtout pour chaque habitant du département. A Suresnes, nous sommes déjà en pourparlers avancés et très constructif avec Hauts-de-Seine Habitat sur un projet emblématique de la ville et du département ».  

Le Département aux côtés de Hauts-de-Seine Habitat


La question du soutien financier du Département aux projets et fonctionnement de Hauts-de-Seine Habitat a également été abordé. Le Président Siffredi a ainsi rappelé l’émission 70 millions d’euros de titres participatifs permettant d’abonder les fonds propres de l’Office. Enfin, grâce au dispositif « quartier d’avenir », ce sont 13 millions d’euros qui sont prévus par le Département pour accompagner Hauts-de-Seine Habitat dans la rénovation de son patrimoine.