Conditions d'accès

En Ile-de-France, la demande de logement social est régionale. Vous ne devez faire qu'une seule demande pour l'ensemble des départements de la région (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).
Pour effectuer une demande auprès de Hauts-de-Seine Habitat, comme auprès de tout autre guichet enregistreur, il convient de respecter des conditions d’accès et des critères d’attribution pour que votre demande puisse être instruite par nos services et examinée par une Commission d’attribution de logements.

1. Le dépôt de votre demande

Enregistrer votre demande en ligne

Vous pouvez enregistrer votre demande en ligne sur le portail grand public www.demande-logement-social.gouv.fr

Le numéro unique d’enregistrement sera délivré après validation de l'identité déclarée selon deux modalités : 

  • Soit par la plate-forme nationale GIP-SNE : joignez la copie électronique de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour en cours de validité. Cet opérateur à distance se chargera de valider votre demande et de vous envoyer l'attestation d'enregistrement par mail. Si vous avez enregistré votre numéro de téléphone, vous recevrez un SMS de confirmation avec votre numéro unique. Attention : si la pièce d’identité jointe est illisible ou non-conforme, votre demande sera invalidée. Vous serez averti par SMS et mail avec indication du motif d’invalidation.
  • Soit par un guichet enregistreur (adresses disponibles sur le portail) : présentez-vous au guichet de votre choix muni d'un justificatif d’identité. Votre demande de logement pourra alors être validée et l'attestation d'enregistrement avec le numéro unique vous sera notifiée automatiquement par courrier électronique

 

Ou auprès d'un guichet enregistreur

Vous pouvez également remplir et déposer ou envoyer le formulaire CERFA n° 14069*02 auprès d’un guichet d’enregistrement :

  • Le bailleur social de votre choix
  • La mairie de votre choix
  • La préfecture francilienne de votre choix
  • Le service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire
  • Votre employeur, si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé (non agricole) employant plus de vingt personnes

Pour l'enregistrement de votre demande, seuls sont obligatoires le formulaire complété et la copie de la pièce d'identité ou du titre de séjour en cours de validité valable sur le territoire français du demandeur.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la Notice explicative du formulaire CERFA n° 14069*02.

Dans un délai maximum d’un mois, vous recevrez une attestation d’enregistrement de votre demande.

2. Votre demande est maintenant enregistrée

Sa validité est d'un an

Elle est valable un an et renouvelable 1 mois avant la date de son expiration.

Une fois enregistrée, votre demande est visible et consultable par tous les bailleurs, les communes et les services de l'Etat. Cependant, vous devez motiver votre demande en vous faisant connaître auprès des bailleurs disposant de logements sociaux dans la ou les communes demandées (liste jointe en annexe de l’attestation). Vous pourrez ensuite être contacté pour l'instruction de votre demande. Il vous sera demandé des pièces justificatives (liste jointe en annexe de l'attestation).

Son renouvellement

Si votre demande de logement n’a pas été satisfaite, vous recevrez du Ministère un courrier, ou une alerte par SMS, vous invitant à renouveler votre demande en actualisant les informations contenues dans la demande initiale ou fournies lors du dernier renouvellement.

Vous pourrez soit vous connecter sur le site dédié demande-logement-social.gouv.fr soit remettre ou envoyer votre formulaire CERFA n°14069*02 intégralement rempli (aucun justificatif n'est obligatoire) à un guichet d'enregistrement.

Grâce à ce site, vous pouvez également : 

  • Consulter votre demande et l’éditer au format CERFA
  • Mettre à jour cette demande en modifiant les éléments qui ont évolué (adresse, ressources, situation familiale...)
  • Renouveler votre demande et éditer son attestation de renouvellement
  • Rééditer une attestation d’enregistrement ou de renouvellement

Le site internet de la DRIHL Ile-de-France répond aux questions les plus courantes sur la demande de logement social.

1. Le dépôt de votre demande
Enregistrer votre demande en ligne

Vous pouvez enregistrer votre demande en ligne sur le portail grand public www.demande-logement-social.gouv.fr

Le numéro unique d’enregistrement sera délivré après validation de l'identité déclarée selon deux modalités : 

  • Soit par la plate-forme nationale GIP-SNE : joignez la copie électronique de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour en cours de validité. Cet opérateur à distance se chargera de valider votre demande et de vous envoyer l'attestation d'enregistrement par mail. Si vous avez enregistré votre numéro de téléphone, vous recevrez un SMS de confirmation avec votre numéro unique. Attention : si la pièce d’identité jointe est illisible ou non-conforme, votre demande sera invalidée. Vous serez averti par SMS et mail avec indication du motif d’invalidation.
  • Soit par un guichet enregistreur (adresses disponibles sur le portail) : présentez-vous au guichet de votre choix muni d'un justificatif d’identité. Votre demande de logement pourra alors être validée et l'attestation d'enregistrement avec le numéro unique vous sera notifiée automatiquement par courrier électronique

 

Ou auprès d'un guichet enregistreur

Vous pouvez également remplir et déposer ou envoyer le formulaire CERFA n° 14069*02 auprès d’un guichet d’enregistrement :

  • Le bailleur social de votre choix
  • La mairie de votre choix
  • La préfecture francilienne de votre choix
  • Le service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire
  • Votre employeur, si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé (non agricole) employant plus de vingt personnes

Pour l'enregistrement de votre demande, seuls sont obligatoires le formulaire complété et la copie de la pièce d'identité ou du titre de séjour en cours de validité valable sur le territoire français du demandeur.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la Notice explicative du formulaire CERFA n° 14069*02.

Dans un délai maximum d’un mois, vous recevrez une attestation d’enregistrement de votre demande.

2. Votre demande est maintenant enregistrée
Sa validité est d'un an

Elle est valable un an et renouvelable 1 mois avant la date de son expiration.

Une fois enregistrée, votre demande est visible et consultable par tous les bailleurs, les communes et les services de l'Etat. Cependant, vous devez motiver votre demande en vous faisant connaître auprès des bailleurs disposant de logements sociaux dans la ou les communes demandées (liste jointe en annexe de l’attestation). Vous pourrez ensuite être contacté pour l'instruction de votre demande. Il vous sera demandé des pièces justificatives (liste jointe en annexe de l'attestation).

Son renouvellement

Si votre demande de logement n’a pas été satisfaite, vous recevrez du Ministère un courrier, ou une alerte par SMS, vous invitant à renouveler votre demande en actualisant les informations contenues dans la demande initiale ou fournies lors du dernier renouvellement.

Vous pourrez soit vous connecter sur le site dédié demande-logement-social.gouv.fr soit remettre ou envoyer votre formulaire CERFA n°14069*02 intégralement rempli (aucun justificatif n'est obligatoire) à un guichet d'enregistrement.

Grâce à ce site, vous pouvez également : 

  • Consulter votre demande et l’éditer au format CERFA
  • Mettre à jour cette demande en modifiant les éléments qui ont évolué (adresse, ressources, situation familiale...)
  • Renouveler votre demande et éditer son attestation de renouvellement
  • Rééditer une attestation d’enregistrement ou de renouvellement

Le site internet de la DRIHL Ile-de-France répond aux questions les plus courantes sur la demande de logement social.