Conditions de vente

Hauts-de-Seine Habitat mène une politique volontariste d’accession sociale à la propriété qui se traduit aussi bien par la vente de logements dans l’ancien que dans la réalisation de programmes neufs.
L’accession sociale à la propriété constitue une orientation prioritaire de la politique de logement mise en place par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et participe pleinement à la mise en œuvre du "Parcours résidentiel" des locataires alto-séquanais issus du parc social.

1. Accéder dans le neuf

Quels logements ?

Hauts-de-Seine Habitat réalise des programmes neufs d’accession à la propriété dans le but de diversifier l’offre d’habitat. Notre politique d’accession répond également aux aspirations des familles à devenir propriétaires.

Ces opérations font l’objet d’une large publicité dans les médias nationaux spécialisés, par voie d’affichage local, ainsi que dans le réseau d’information du commercialisateur retenu à la suite de l’appel d’offres.

Quelles sont les conditions à respecter par les acquéreurs ?

Les conditions générales suivantes sont à respecter :

  • Respecter le plafond de revenus du Prêt Locatif Social (PLS), soit 130 % des plafonds HLM. Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables, après déductions forfaitaires pour un salarié.
  • Occuper le logement comme résidence principale. Le logement doit être occupé au moins huit mois par an par son propriétaire. En cas de pluralité d’acquéreurs pour un même bien, cette règle s’impose à tous, pendant 10 ans.
  • Priorité aux habitants de la ville d’implantation du programme ou exerçant une activité professionnelle sur la commune.
  • Priorité aux primo-accédants qui résident actuellement dans un logement social.

Pour chaque opération, une charte de commercialisation est mise en place.

Qui détermine le prix ?

Le prix de vente maximum est fixé par arrêté. Hauts-de-Seine Habitat détermine le prix de vente en fonction de l'équilibre financier de l'opération dans le cadre du prix plafond.

1. Accéder dans le neuf
Quels logements ?

Hauts-de-Seine Habitat réalise des programmes neufs d’accession à la propriété dans le but de diversifier l’offre d’habitat. Notre politique d’accession répond également aux aspirations des familles à devenir propriétaires.

Ces opérations font l’objet d’une large publicité dans les médias nationaux spécialisés, par voie d’affichage local, ainsi que dans le réseau d’information du commercialisateur retenu à la suite de l’appel d’offres.

Quelles sont les conditions à respecter par les acquéreurs ?

Les conditions générales suivantes sont à respecter :

  • Respecter le plafond de revenus du Prêt Locatif Social (PLS), soit 130 % des plafonds HLM. Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 et correspondent aux revenus imposables, après déductions forfaitaires pour un salarié.
  • Occuper le logement comme résidence principale. Le logement doit être occupé au moins huit mois par an par son propriétaire. En cas de pluralité d’acquéreurs pour un même bien, cette règle s’impose à tous, pendant 10 ans.
  • Priorité aux habitants de la ville d’implantation du programme ou exerçant une activité professionnelle sur la commune.
  • Priorité aux primo-accédants qui résident actuellement dans un logement social.

Pour chaque opération, une charte de commercialisation est mise en place.

Qui détermine le prix ?

Le prix de vente maximum est fixé par arrêté. Hauts-de-Seine Habitat détermine le prix de vente en fonction de l'équilibre financier de l'opération dans le cadre du prix plafond.