Vos démarches

Vous souhaitez devenir propriétaire. Quelques démarches sont nécessaires. Suivez notre guide pour en savoir plus.

1. Le financement

Comment financer votre acquisition ?

Vous pouvez cumuler plusieurs prêts pour financer votre bien.

Hauts-de-Seine Habitat accorde un crédit-vendeur au seul locataire occupant en vue du financement de 20% du prix d’acquisition :

  • Sans conditions de ressources et d’ancienneté
  • Crédit de 20 % sans intérêt
  • Avec un remboursement différé de 10 ans et remboursable sur une durée de 10 ans

Le Prêt Etat à taux zéro plus, PTZ+, est accordé sous certaines conditions notamment de ressources.

Quels sont les frais annexes à la vente à prévoir ?

Les frais liés à la vente comprennent :

  • Les frais de notaire réduits à 4%
  • Le remboursement d’une quote-part des frais de mise en copropriété (hors pavillons), au prorata des tantièmes détenus au sein de la copropriété
  • Les frais de géomètres en cas de cession de pavillons pour l’accession dans l’ancien

2. La copropriété

Comment fonctionne la copropriété ? Qui décide des travaux ?

Dès la première vente, la gestion de l’immeuble est assurée par un syndic professionnel et non plus par Hauts-de-Seine Habitat qui reste copropriétaire tant que la totalité des logements n'est pas vendue.

Chaque copropriétaire participe à la vie de l’immeuble par le biais des assemblées générales et vote les décisions, notamment de travaux, conformément au règlement de copropriété établi.

En sa qualité de copropriétaire, Hauts-de-Seine Habitat est soumis à ce même règlement de copropriété.

Quel est le montant des charges de copropriété ?

Les charges sont déterminées et réparties conformément au règlement de copropriété.

Aux charges payées en tant que locataire, s’ajoutent notamment :

  • Les honoraires du syndic (volontaire ou professionnel) choisi par l’assemblée des copropriétaires
  • La totalité des frais d’ascenseur (s’il y en a)
  • La totalité des frais pour le personnel de gardiennage (s’il y en a)
  • Une participation au fonds de roulement (ou trésorerie permanente) constitué dès l’origine de la copropriété
  • Une participation au fonds de réserves travaux

Les provisions sur charges font l’objet de quatre appels de fonds par le syndic au début de chaque trimestre. La régularisation des charges est effectuée après approbation des comptes lors de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires.

1. Le financement
Comment financer votre acquisition ?

Vous pouvez cumuler plusieurs prêts pour financer votre bien.

Hauts-de-Seine Habitat accorde un crédit-vendeur au seul locataire occupant en vue du financement de 20% du prix d’acquisition :

  • Sans conditions de ressources et d’ancienneté
  • Crédit de 20 % sans intérêt
  • Avec un remboursement différé de 10 ans et remboursable sur une durée de 10 ans

Le Prêt Etat à taux zéro plus, PTZ+, est accordé sous certaines conditions notamment de ressources.

Quels sont les frais annexes à la vente à prévoir ?

Les frais liés à la vente comprennent :

  • Les frais de notaire réduits à 4%
  • Le remboursement d’une quote-part des frais de mise en copropriété (hors pavillons), au prorata des tantièmes détenus au sein de la copropriété
  • Les frais de géomètres en cas de cession de pavillons pour l’accession dans l’ancien
2. La copropriété
Comment fonctionne la copropriété ? Qui décide des travaux ?

Dès la première vente, la gestion de l’immeuble est assurée par un syndic professionnel et non plus par Hauts-de-Seine Habitat qui reste copropriétaire tant que la totalité des logements n'est pas vendue.

Chaque copropriétaire participe à la vie de l’immeuble par le biais des assemblées générales et vote les décisions, notamment de travaux, conformément au règlement de copropriété établi.

En sa qualité de copropriétaire, Hauts-de-Seine Habitat est soumis à ce même règlement de copropriété.

Quel est le montant des charges de copropriété ?

Les charges sont déterminées et réparties conformément au règlement de copropriété.

Aux charges payées en tant que locataire, s’ajoutent notamment :

  • Les honoraires du syndic (volontaire ou professionnel) choisi par l’assemblée des copropriétaires
  • La totalité des frais d’ascenseur (s’il y en a)
  • La totalité des frais pour le personnel de gardiennage (s’il y en a)
  • Une participation au fonds de roulement (ou trésorerie permanente) constitué dès l’origine de la copropriété
  • Une participation au fonds de réserves travaux

Les provisions sur charges font l’objet de quatre appels de fonds par le syndic au début de chaque trimestre. La régularisation des charges est effectuée après approbation des comptes lors de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires.