Locataire
14 octobre 2021

L’enquête de Supplément de Loyer de Solidarité 2022, c’est parti !

Environ 30% des locataires de Hauts-de-Seine Habitat ont reçu le questionnaire de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) 2022 en date du 20 septembre 2021.

photo représentant une main en train de signer un formulaire
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L’enquête SLS est une obligation légale pour tous les locataires d’un logement social, à l’exception de ceux qui bénéficient d’une aide au logement et de ceux qui habitent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). 

Une échéance à ne pas manquer

Vous avez reçu le formulaire de l’enquête de Supplément de Loyer de Solidarité 2022 ? 

Vous disposez d’un mois pour y répondre et transmettre vos pièces justificatives par courrier en utilisant l’enveloppe préaffranchie fournie.

Celle-ci servira également cette année d’enquête d’Occupation du Parc Social (OPS).

Attention : si vous ne nous retournez pas le questionnaire rempli et les pièces justificatives demandées, Hauts-de-Seine Habitat sera contraint de vous facturer 25€ de frais de dossier ainsi que 7,62 € par mois (au titre de l’enquête OPS) et un supplément de loyer forfaitaire vous sera appliqué à son taux maximum, ce qui peut représenter 2 849€ pour un T3 !

Besoin d’un renseignement 

Vous trouverez les réponses à vos questions dans la rubrique Répondre à l’enquête SLS 2022.

Ou en contactant votre Direction de proximité.
 

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